ATPM-Rando

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ASSOCIATION DU TOURISME PEDESTRE DE LA MANCHE



                                                      S T A T U T S


I – OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION



Article premier – L'association dite "du Tourisme Pédestre de la Manche" fondée en 1972 a pour objet la pratique de la randonnée pédestre.


Sa durée est illimitée.


Elle a son siège à SAINT LO – Hotel de Ville.


Elle a été déclarée à la préfecture de la Manche, sous le n° W504000910.

(Journal officiel du 20 – 01 – 1973)


Article 2 – Les moyens d'action de l'association sont  la  tenue d'assemblées périodiques, la publication du calendrier d'activités et tout ce qui peut servir à promouvoir la pratique du tourisme pédestre.


L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.


Article 3 – L'association se compose de membres actifs et honoraires.


Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle.


Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale.


Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.


Article 4 – La qualité de membre se perd :

 

1° - Par la démission ;


2° - Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.


II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 6 – Le comité de direction de l'association est composé de 10 membres élus au vote à main levée pour 4 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.


Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française, âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.


L'ensemble des membres du comité directeur se renouvelle tous les quatre ans.


Les membres sortants sont rééligibles avec une limitation à deux mandats pour le président.


Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.


En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur  remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mendat des membres remplacés.


Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assiter aux séances du comité avec voix consultatives.


Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.


Article 7 – Le comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.


La présence du tiers des membres du comité est nécéssaire pour la validité des délibérations.


Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.




Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.


Article 8 – L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.


Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l'assemblée générale et du comité de direction.


Article 9 – L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.


Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande  du quart au moins de ses membres.


Son ordre du jour est réglé par le comité de direction.


Son bureau est celui du comité.


Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association.


Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 6.


Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.


Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'association est affiliée.


Pour toutes les délibérations autres que les élections au comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.


Article 10 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présent.

Article 11 -  Les dépenses sont ordonnancées par le président.


L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le comité.







III – MODIFICATION DES STATUTS


Article 12 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.


L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.


Article 13 – L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spéciallement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.


Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.


Article 14 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.



IV – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR


Article 15 – Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du decret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notament :


1° - les modifications apportées aux statuts;

2° - le changement de titre de l'association;

3° - le transfert du siège social;

4° - les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.


Article 16  - Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l'assemblée générale.


Article 17 – Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.





Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à HAUTEVILLE LA GUICHARD

le 21 novembre 2010 sous la présidence de M. PENOT Jean-Marie.


Pour le comité de direction de l'association :



Nom :          PENOT                           Nom :         QUESNOT

Prénom :      Jean-Marie                     Prénom :     Eliane

Profession :  Retraité                         Profession :  Retraitée

Adresse :      St-Lo – 50000               Adresse :     Granville -50400  

Fonction :     Président                      Fonction :    Secrétaire


                                                           


                   (Signatures)             



MODIFICATION DU NOM  DE L’ASSOCIATION :


Par décision de l’assemblée générale du 16 novembre 2014, le nom devient : ATPM-Rando.

 (Déclaration en préfecture ci-jointe)


Nom :          DURAND                          Nom :         QUESNOT

Prénom :      Michel                             Prénom :     Eliane

Profession :  Retraité                           Profession :  Retraitée

Adresse :      Granville 50400               Adresse :     Granville 50400  

Fonction :     Président                         Fonction :    Secrétaire


LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DU PRESIDENT :


Par décision de l’assemblée générale du 4 novembre 2017, le nombre de mandats du président est limité à deux.




                    (Signatures)