ATPM-
ASSURANCES
Rappel :
L’ATPM-
La FFRandonnée est agréée par le ministère chargé des sports comme fédération sportive et délégataire.
Ses associations adhérentes sont dès lors soumises aux dispositions du code du sport qui impose aux associations sportives :
- d’assurer leur propre responsabilité civile et celle de leurs adhérents,
- d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance contre les accidents corporels
Le principe du contrat fédéral
Le système d’assurance fédéral repose sur l’axiome suivant : la part d’assurance reposant sur chaque licence permet d’assurer en responsabilité civile le titulaire de la licence, mais également son club affilié.
C’est donc l’adhérent qui paie à la fois pour sa responsabilité personnelle et celle de son association. Ce qui est logique puisque c’est à son bénéfice que se déploient les activités de la personne morale qui l’accueille, des dirigeants qui se dévouent pour lui et des animateurs qui l’encadrent sur le terrain.
Une association affiliée (comme l'ATPM-
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Le devoir d’information
Les dirigeants de l’association doivent exiger un certificat médical de non contre indication à la pratique de la randonnée pédestre pour toute première demande de licence (loi du 6 avril 2006). Ce certificat fera l'objet d'un renouvellement tous les trois ans.
Ils ont également une obligation de conseil, c’est à dire qu’ils doivent informer leurs adhérents :
- des différents types de licences
- de leur intérêt à souscrire une garantie couvrant leurs accidents corporels.
- des formalités à accomplir en cas de sinistre
- de la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires en option.
Le domaine des garanties, ainsi que la nature et le montant des garanties sont indiqués en détail dans le document qui accompagne votre licence. Lisez le et conservez le.
Le guide ASSURANCES 2018/2019 édité par la FFRandonnée, est téléchargeable sur : www.ffrandonnée.fr .
Nous sommes naturellement à votre disposition pour répondre aux interrogations que vous pouvez avoir dans ce domaine.
23/11/2018