ATPM-Rando

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                                     ASSURANCES


Rappel :

 L’ATPM-Rando est une association affiliée à la FFRandonnée.

 La FFRandonnée est agréée par le ministère chargé des sports comme fédération sportive et délégataire.

Ses associations adhérentes sont dès lors soumises aux dispositions du code du sport qui impose aux associations sportives :

Le principe du contrat fédéral

Le système d’assurance fédéral repose sur l’axiome suivant : la part d’assurance reposant sur chaque licence permet d’assurer en responsabilité civile le titulaire de la licence, mais également son club affilié.

C’est donc l’adhérent qui paie à la fois pour sa responsabilité personnelle et celle de son association (0.45 € par an). Ce qui est logique puisque c’est à son bénéfice que se déploient les activités de la personne morale qui l’accueille, des dirigeants qui se dévouent pour lui et des animateurs qui l’encadrent sur le terrain.

Une association affiliée (comme l'ATPM-Rando) accède donc automatiquement à l'assurance en responsabilité civile (RC) si cumulativement :

  -Tous ses adhérents randonneurs ont des licences incluant au moins la RC

  - elle n'a aucun adhérent sans assurance.

Le devoir d’information

Les dirigeants de l’association doivent exiger un certificat médical de non contre indication à la pratique de la randonnée pédestre pour toute première demande de licence (loi du 6 avril 2006). Ce certificat fera l'objet d'un renouvellement tous les trois ans et tous les ans pour les adhérents de plus de 70 ans lors de la délivrance d'une licence ultérieure.

Ils ont également une obligation de conseil, c’est à dire qu’ils doivent informer leurs adhérents :

 Le domaine des garanties, ainsi que la nature et le montant des garanties sont indiqués en détail dans le document qui accompagne votre licence. Lisez le et conservez le.


Le guide ASSURANCES 2016/2017 édité par la FFRandonnée, est téléchargeable sur : www.ffrandonnée.fr .

Nous sommes naturellement à votre disposition pour répondre aux interrogations que vous pouvez avoir dans ce domaine.


15/12/2015